Termini e condizioni di vendita
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Reflet Paris et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits physiques proposés sur le site www.refletparis.com (ou ton URL Shopify).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identité de l’entreprise
Reflet Paris
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au moment de la commande.
Reflet Paris s’efforce de présenter et décrire les produits avec la plus grande exactitude possible.
Cependant, de légères différences (couleur, texture, format) peuvent exister entre les photos affichées et le produit livré.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Reflet Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
Reflet Paris se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens entièrement sécurisés (carte bancaire, PayPal, ou autres modes disponibles sur le site).
Le montant est débité immédiatement au moment de la commande.
Les données de paiement ne sont jamais conservées par Reflet Paris.
Article 7 – Livraison
Les modalités d’expédition, de délai et de frais de livraison sont détaillées dans notre Politique d’expédition.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
En cas d’erreur dans cette adresse, Reflet Paris ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison.
Article 8 – Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Les modalités exactes de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement.
Article 9 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Reflet Paris jusqu’au paiement complet du prix par le Client.
À compter de la livraison, les risques liés à la perte ou à la détérioration du produit sont transférés au Client.
Article 10 – Responsabilité
Reflet Paris ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit commandé, ni des retards liés à des cas de force majeure (grève, météo, transport, etc.).
Article 11 – Garanties légales
Les produits fournis par Reflet Paris bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité.
Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à statuer.